Les débats autour de l’article 34 auront donc été très soutenus hier au Sénat.
Il faut rappeler encore une fois que, bien évidemment, la raison et l’humanisme auraient voulu que cet article soit retiré. Cette position soutenue par le SNMKR et beaucoup de députés et de sénateurs n’a toutefois pas été retenue et l’on sent bien que le Gouvernement souhaitait se doter d’un outil lui permettant un maîtrise à effet couperet.
C’est pourquoi le SNMKR a aussi essayé de faire modifier les mots, pour que le sens général change et c’est ce qui a été en partie obtenu par l’adoption d’une nouvelle rédaction de l’article dans sa partie relative aux référentiels.
Le texte initial reléguait la Haute Autorité de Santé (HAS) à une simple chambre d’enregistrement des référentiels purement statistiques proposés par l’Assurance Maladie. Le SNMKR avait proposé que soit précisé que c’était à la HAS de rédiger les référentiels en indiquant dans le texte rédigé et validé par la HAS.
Le Sénat a suivi cette proposition (reprise également in extremis par le Gouvernement) le texte finalement proposé en séance et finalement adopté est le suivant:
M. Nicolas About, président de la commission. - Je vous propose d'alléger la rédaction en écrivant : « élaborés par la Haute autorité de santé ou validés par celle-ci sur proposition de l'Uncam ». (Mme la ministre accepte la rectification) Je demande la priorité sur l'amendement ainsi rédigé.
Texte disponible sur le site du Sénat:http://www.senat.fr/cra/s20081119/s20081119_3.html#par_455
Bien entendu, ce n’est pas parfait, et la notion d’exception n’a pas non plus été modifié pour une vue plus humaine en fonction de la pathologie du patient.
Mais cette rédaction permet à la HAS de reprendre la main sur les référentiels qu’elle a toujours établi avec les professionnels au cours de travaux concertés et intelligents.
Gageons qu’elle saura faire acte d’indépendance et qu’elle ne se laissera pas imposer un autre mode de fonctionnement que celui qui était prévu lors de sa création.
Plus que jamais le SNMKR est donc une force de proposition écoutée et entendue.
Nous remercions les sénateurs qui ont défendu avec nous une vision humaine de la médecine. Le combat n’est jamais fini, le SNMKR s’engage à continuer d’oeuvrer dans ce sens.
HdV