lundi 21 mars 2016
lundi 21 mars 2016
Je viens d’en apprendre une bien bonne à défaut d’être très grave, si l’information s’avère vraie... il semblerait que certains agents payeurs des CPAM s’amusent à requalifier les cotations à la volée au moment de valider les paiements, en fonction de leur appréciation de la prescription au regard de leur lecture de la nomenclature...
Nous avions parlé de ce sujet plusieurs fois lors des signatures des avenants 3 et 4 entre 2010 et 2012, il y a potentiellement un problème de secret médical avec les processus SCOR qui inclus une image électronique de la prescription dans le flux de remboursement avec la feuille de soins électronique...
La Caisse Nationale nous a toujours répondu que tous les agents des CPAM étaient soumis au principe du secret professionnel. Ce qui soit disant les habiliterait à gérer les ordonnances, électroniques ou même papier.
Les gérer d’accord... Mais les lire, et en l’espèce s’autoriser à les interpréter pour ensuite s’autoriser à requalifier la cotation d’une feuille de soins pour au final ne virer que la somme qu’ils pensent devoir payer... on est franchement en plein dans l’abus de pouvoir.
Pour être tout à fait précis, même si c’est un médecin conseil qui est passé par là et qui a validé la modification de cotation, la procédure standard devrait être la suivante :
• réception de la feuille de soins.
• paiement de la feuille de soins.
• courrier au professionnel lui demandant de justifier sa cotation
• requalification de la cotation si la caisse emporte la discussion au regard des textes
• mise en recouvrement de l’indus par courrier en proposant au professionnel de rembourser par chèque, ou sur son flux de remboursement à venir.
Tout autre procédure est clairement de l’abus de pouvoir.
Le problème étant relativement grave, le SNMKR dans l’Union a d’ores et déjà saisi la CNAMTS à ce sujet, laquelle a répondu que la procédure normale impose le respect du « contradictoire ».
La Caisse Nationale propose que soit remontée toute information concrète à l’appui de cette rumeur qui coure sur les réseaux sociaux.
L’homme de veille
Abus de pouvoir ?... ou rumeur...